L'or et ses titres

 

 16 janvier 2013

 

 

Fonte de l'or au chalumeau. L'or est récupéré ici dans un os de seiche qui fait office de moule. Cette technique est très ancienne.

Photo © GEM' EXPERTISE

 

C'est un fait : on entend dire de partout que l'or "9 carats" (étiquetté CTs ou KTs, soit le 375 millièmes) est de plus en plus commercialisé en France, au détriment du "18 carats". La situation économique et le coût inférieur des ouvrages titrés en 9 carats en sont aussi une cause majeure. Vous ne le savez peut être pas, mais les bijoux en or "9 cts" sont irréparables. Vous ne les payez pas chers, mais ils ne vivront pas bien longtemps.

Côté loi, il est stipulé que ces ouvrages d'or aux titres légaux de 375 millièmes sont revêtus des poinçons de titre ou du marquage au laser (article 186 bis du CGI) et que "Les fabricants d'ouvrages d'or aux titres légaux de 585 millièmes et 375 millièmes peuvent, en outre, y faire figurer une indication du titre en millièmes, sans préjudice de l'apposition du poinçon de garantie ou du marquage au laser qui seul fait foi du titre." (comprenez 585 millièmes pour du "14 cts" et 375 millièmes pour le "9 cts"). Le titre dont il est question ici définit la quantité d'or fin (ou de métal précieux) dans un ouvrage. Son "unité de mesure" s'exprime en millièmes.

 
Très brièvement, voici quelques rappels simples et basiques sur les titres de l'or afin que le consommateur s'y retrouve.
 
Naturellement, l'or est un métal jaune très malléable, ductile (il a la particularité de pouvoir très bien s'étirer en fil par exemple). Sa matière est tendre. Afin de pouvoir le "durcir" et pérenniser les objets créés avec ce matériau rare et précieux, on l'allie à d'autres métaux. Accessoirement, les métaux utilisés pour cet alliage (cuivre, argent, zinc, palladium, ... aux propriétés plus ou moins ductiles) et les quantités portées donneront aussi de nouvelles couleurs (d'où l'or rose, l'or blanc, ...) et le titrage selon la quantité d'alliage en autres métaux "non précieux" allouée.
 
Selon la proportion, ou plus précisément la teneur d'or fin présente dans le bijoux, on traitera d'ouvrages titrés en millièmes (ou du titrage en or ou argent d'une alliance ou d'un bracelet par exemple). "Ces titres, ou la quantité d' "or fin contenue dans chaque pièce, s'expriment en millièmes" - Art. 521 du Code Général des Impôts.

Ce titre légal nous indique facilement, en convertissant le pourmille en pourcentage la proportion de métal précieux utilisée dans les bijoux.
L'or fin (pur) titré (trouvé parfois sous le nom de "24 carats" dans le langage courant) correspond au 999 millièmes.
 
Les titres légaux français sont le 999, 916, 750 (correspondant à la dénomination obsolète de 18 cts jusqu'en janvier 1995),  585 (pour la dénomination obsolète de 14 cts)  et 375 (dénomination obsolète du 9 cts) millièmes*.
 
L'avantage de parler en millièmes et non en karats (karats ou carats selon le pays, utilisés comme valeur "usuelle" mais non officielle) offre une clarification évidente et limpide des titres minimaux pour les ouvrages en métaux précieux.


Pour qui en aura la curiosité, un bijou en or "18 carats"est considéré comme comportant 18 parts d'or sur 24 et ainsi de suite selon les différents titrages.

L'or 750 millièmes (750 ‰ ) comporte ainsi 75 % d'or pur minimum. Ce titre  est représenté par la tête d'un aigle (poinçon de garantie) pour les ouvrages neufs fabriqués en France. Ce poinçon a pour objet de garantir à l'acheteur le titrage réel de l'or dans un bijou -de plus de 3 grammes-, tout comme tous les autres poinçons de garantie appliqués en France mais aussi dans le monde entier. Chez nous, c'est post révolution française que la législation sur les poinçons métalliques trouve ses racines.
 
De même, le poinçon de garantie des métaux précieux est une coquille saint-jacques pour les ouvrages titrés  à 585 millième ou 585 ‰ minimum.
 
Enfin un trèfle à trois feuilles correspond à un titre de 375 pour mille d'or ou 375 ‰. Ces ouvrages possèdent donc moins de 50 % d'or et sont plus riches en métaux "annexes"utilisés dans l'alliage : argent, cuivre, zinc..., d'où leurs coûts inférieurs.

Afin de protéger l'industrie joaillère, les poinçons de garantie métallique sont fabriqués par la Monnaie de Paris, ils portent un caractère particulier pouvant être changé sur décision (Art. 184 du CGI, Annexe 3).
 
Quelques mentions supplémentaires : "sont dispensés du poinçon de garantie, les ouvrages introduits sur le territoire national en provenance d'un autre Etat membre de l’Union européenne ou importés d'un autre Etat partie à l’accord instituant l’Espace économique européen ou de Turquie, comportant déjà l'empreinte, d'une part, d'un poinçon de fabricant (poinçon de maître. Chaque poinçon de maître est unique et enregistré) ou d'un poinçon de responsabilité (poinçon d'importateur) et, d'autre part, d'un poinçon de titre enregistré dans cet Etat. Le poinçon de titre doit être apposé par un organisme indépendant ou par l'administration compétente de l'Etat concerné selon des normes identiques ou équivalentes à celles exigées en France pour le contrôle et la certification du titre."

Sachez aussi que les ouvrages en or d’un poids inférieur à 3 grammes sont dispensés du poinçon de garantie. Ils ne sont donc pas apportés au bureau de garantie ou à l’OCA (organisme de Contrôle Agréé) pour essai et marquage, mais doivent être revêtus du poinçon de fabricant ou d’importateur, et être aux titres légaux. Ces ouvrages ne sont pas soumis à la contribution au poinçonnage et vous n'y trouverez donc pas de poinçon du bureau de garantie (tête d'aigle ou autre, selon le titrage).


Pour finir, les ouvrages en métaux précieux fabriqués en France sont revêtus du poinçon de fabricant (forme losange), renfermant l’initiale de son nom ou de celle de sa société, ainsi qu’un symbole du choix du fabricant (l'artisan ou la société de fabrication).
  Les ouvrages en métaux précieux importés d’un Etat non membre de l’Union Européenne ou introduits d’un Etat membre de l’Union Européenne sont revêtus du poinçon du fabricant d’importateur (forme ovale), renfermant l’initiale de son nom ou de celle de sa société, ainsi qu’un symbole de son choix."

Tout comme l'or, il existe des poinçons spécifiques aussi pour les autres métaux précieux que sont le platine et l'argent.

Attention, les monnaies d'or et d'argent antérieures à 1800 ne sont plus considérés comme métaux précieux mais comme objets de collection (BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20160803 - DGFIP et I-B-3 § 70).

Pour la vente de métaux précieux  (RPPM - Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux - Application de plein droit de la taxe forfaitaire DGFP - BOI-RPPM-PVBMC-20-10-20160803) :

Une taxe existante sur la vente des métaux précieux comporte deux taux, selon la nature de l’objet :
- pour les métaux précieux, le taux d'imposition est fixé à 10 % ;
- pour les bijoux, les objets d'art, de collection ou d'antiquité, le taux d'imposition est fixé à 6 % du prix de vente à partir de 5000 € (source)
Remarque: les taux de 10 % et 6 % sont applicables aux cessions et exportations réalisées depuis le 1er janvier 2014.
Avant cette date, les taux étaient respectivement de 7,5 % et 4,5 %.
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 % mentionnée à l’article 1600-0 I du CGI est applicable à toutes les opérations entrant dans le champ d'application de la taxe forfaitaire sauf si le vendeur n'est fiscalement pas domicilié en France.

Vous pouvez aller plus loin à partir d' Ici et .

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